Votre décision est prise : vous souhaitez devenir propriétaire de votre résidence principale dans un programme immobilier existant.
Régulièrement, HAUTE SAVOIE Habitat met en vente des logements de son patrimoine immobilier.
Achetez votre logement à prix malin dans des résidences idéalement situées !
La vente de patrimoine HLM est très réglementée. La loi Elan et son décret d'application du 15/11/2019 prévoient les conditions précises dans lesquelles la vente HLM se réalise et notamment les critères d'accès à ce type de vente.
Le principe :
Toutes les personnes intéressées doivent impérativement transmettre un dossier (téléchargeable en ligne) avec les justificatifs demandés ainsi qu'une offre d’achat par mail accession@ideis.fr ou par courrier recommandé à l'adresse : IDEIS - 2 rue Marc Leroux 74000 ANNECY
Une visite du logement est proposée sur rendez-vous.
Les offres d'achat sont classées à la fin du mois suivant la parution de l'annonce de mise en vente selon les règles suivantes:
La vente est accordée à la première offre reçue au prix égal ou supérieur au prix d’affichage émanant dans l'ordre :
1/ D'une personne physique respectant le plafond de ressources de l’accession sociale (PLI +11%), avec une priorité aux locataires du parc social du département
2/ D'une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales
3/ De toute autre personne physique (hors plafonds de ressources).
Passé le délai d'un mois, le vendeur pourra éventuellement étudier des offres inférieures au prix de vente affiché.
Votre offre a été acceptée ! Félicitation
Maintenant la procédure pour l'acquisition du logement est classique :
- Signature du compromis de vente avec une chargée de commercialisation.
- Mise en place de votre financement auprès de l'organisme bancaire de votre choix .
Avant la vente, vous recevrez certaines informations relatives au bien :
Une fois le financement obtenu, il conviendra de prendre un rendez-vous avec le notaire pour la signature définitive de la vente et la remise des clefs de votre logement.
Accession à la propriété en confiance
Des logements performants et confortables
Haute-Savoie