Vérifier au préalable si je suis éligible à ce type d'achat :
Les critères réglementaires :
Cette appréciation se fait sur la base du Revenu Fiscal de Référence n-2 en euros ( RFR) de l'avis d'imposition 2021 sur les revenus 2020 .
Les critères complémentaires :
Ils peuvent être différents pour chaque programme.
Exemples :
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Haute-Savoie