Suis-je éligible ?

Pour être éligible à l'accession à la propriété dans le neuf, il faut respecter les critères réglementaires suivants :

• J’achète pour de la résidence principale ( un logement que j’occuperai plus de 8 mois par an)
• Je respecte des plafonds de ressources. Ils varient en fonction du dispositif d'accession du projet concerné (BRS, Accession directe en VEFA, PSLA, ), de la zone géographique du programme et de la composition de ma famille .

Cette appréciation se fait sur la base du Revenu Fiscal de Référence N-2 en euros (RFR) de l'avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022 .

ACCESSION DIRECTE

PSLA ET BRS

Connaitre la zone de la Commune concernée en cliquant ici

Selon les programmes, il peut exister des critères de priorisation dans le traitement des dossiers :

Exemples :

• Être primo accédant
• Libérer un logement social
• Habiter ou travailler sur la commune concernée…

N'hésitez pas à nous consulter pour plus d'informations