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La Location Accession

La Location Accession

La LOCATION ACCESSION  permet de devenir propriétaire d’un logement neuf après une période de location d’une durée de 1 à 4 ans (durée fixée en accord entre IDEIS et l’acquéreur et validée par notre partenaire financier).

Durant cette phase locative, le locataire-accédant paie chaque mois une redevance. Celle-ci est composée d’une  indemnité d’occupation (équivalent loyer) et d’une part acquisitive (épargne qui se cumule au fil des mois et sera déduite du prix d’achat).

Ce dispositif s’adresse à des ménages qui souhaitent acquérir leur résidence principale dans une construction neuve agrée par l’état et respectent des plafonds de ressources.

Les plafonds de ressources varient en fonction de la composition de la famille et de la zone géographique.

 

Cliquez sur le shéma pour l'agrandir :

 

 

Le PSLA présente de nombreux avantages :

Une TVA à taux réduit soit 5.5% au lieu de 20%.

Une remise de 1% appliquée sur le prix de vente du logement à chaque date anniversaire de signature du contrat de location-accession.

Une déduction du prix de vente de la totalité de l’épargne versée durant la phase locative

Une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans à compter de la déclaration d’achèvement des travaux.

Un achat encadré et sécurisé : garanties de rachat et de relogement sous conditions.

Un droit de vote du locataire-accédant aux Assemblées Générales des copropriétaires.

Plafonds de revenus PLSA :  http://www.hlm.coop/contenu/les-plafonds

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