Vos questions, nos réponses

Elle permet à des personnes ayant des revenus moyens de devenir propriétaire de leur logement, grâce à des dispositifs qui rendent l'achat plus accessible, même en zone tendue comme la Haute-Savoie ou le marché de l'immobilier est très haut.

Elle s'adresse à des personnes qui:
- souhaitent acquérir leur résidence principale
- respectent des plafonds de ressources réglementaires qui varient en fonction du dispositif, de la zone géographique, et de la composition du foyer à date de la demande

On considère le revenu fiscal de référence N-2 de tous les membres du foyer.

Vérifiez votre éligibilité:

Oui, c'est impératif. Il doit être occupé au moins huit mois dans l'année. Le logement ne peut pas être mis en location, même de façon occasionnelle.

L'accession à la propriété remplit une mission d'intérêt générale qui consiste à donner accès à l'achat d'un logement au plus grand nombre.
Les organismes comme Ideis sont à but non lucratif, ils ne cherchent pas à générer du profit.
Nous respectons un plafond de prix de vente fixé par l'Etat.
La TVA à taux réduit que l'on retrouve dans les dispositifs de BRS et PSLA joue aussi un rôle dans ce prix attractif.
En BRS, la valeur du terrain n'est pas répercutée sur le prix du logement, puisqu'il reste la propriété de l'OFS (Organisme Foncier Solidaire).

Si vous achetez en BRS: vous ne devez pas être propriétaire d'un bien susceptible de vous loger ou de vous fournir des revenus suffisants pour vous logez sur le parc privé.

Pour les autres dispositifs, c'est possible mais lors du traitement des dossiers, la priorité est donnée à des personnes qui ne sont pas déjà propriétaires.

Dans tous les cas, il n'est pas possible d'être propriétaire en même temps de deux biens acquis en accession à la propriété.

Le Bail Réel Solidaire est un dispositif d’accession sociale à la propriété qui permet d’acheter un logement à un prix inférieur au marché.
Son principe est simple :
Vous achetez uniquement le logement
Le terrain reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire
En contrepartie, vous versez une redevance mensuelle modérée pour l’occupation du foncier

Trouver ici toutes les informations utiles sur le dispositif. Lien à insérer

1. Je vérifie mon éligibilité : via le lien suivant
2. Je définis mon budget : Pour cela je sollicite une banque ou un courtier. Je demande quel est mon budget d'achat maximal en fonction de mes revenus
3. Je trouve un programme qui m'intéresse. Je me rends à l'adresse du programme afin de valider si l'environnement me convient
4. Je dépose un dossier de candidature sur le site Ideis, avec toutes les pièces demandées pour permettre son étude 
5. J'assiste à un rendez-vous de présentation du projet : Dans les locaux d'Ideis ou en visio conférence. D'une durée de 45 minutes environ. On me présente le dispositif et le programme en détails
6. Je bénéficie d'un délai de réflexion : Je peux poser une option sur un logement durant quelques jours afin de bien réfléchir avant de m'engager.
7. Je signe un contrat de réservation : J'assite à un rdv d'explication des clauses du contrat, je signe par voie électronique. Je verse un dépôt de garantie. Après un délai légal de dix jours, ma réservation est définitive.
8. J'obtiens mon financement : Je sollicite un courtier ou plusieurs banques afin de trouver l'offre la plus intéressante.
9. Je signe mon acte chez le notaire. Je commence à payer mes intérêts intercalaires et mon assurance de prêt.
10. Mon logement est livré.
11. J'emménage. Je commence à rembourser mon prêt banqaire et à payer ma redevance foncière.

Non, le logement doit être occupé uniquement pour de la résidence principale. La location même occasionnelle est interdite.

Elle peut être variable en fonction de l'OFS. 
Avec OFIS, le BRS a une durée de 80 ans, rechargeable d'une durée équivalente à chaque revente, donation ou succession.

Oui, je peux revendre mon logement à tout moment, à un acquéreur qui respecte les plafonds de ressources, et dans les conditions définies par le BRS.

Oui, je peux faire des travaux selon les conditions prévues dans le BRS.

Il est déterminé en fonction des modalités du BRS.
Prix initial actualisé en fonction d'un indice + Frais d'amélioration apportés au logement (ex: cuisine équipée après application d'un indice de vétusté)

Oui, je peux bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) comme pour tout achat dans le neuf,  sous conditions d’éligibilité en ce qui concerne mes ressources et si je suis primo-accédant (ne pas avoir été propriétaire de ma résidence principale au cours des deux dernières années).

Le prix de revente est encadré afin de maintenir le caractère abordable du dispositif pour les futurs acquéreurs.

Il correspond au prix d'achat initial, actualisé en fonction d'un indice défini dans le BRS. Les frais d'amélioration type installation d'une cuisine équipée peut être ajouté.
Ce qui permet de réaliser une plus-value encadrée.

L'OFS est le propriétaire du terrain sur lequel est construit l'immeuble dans lequel vous achetez un logement.
En BRS, vous êtes propriétaire du logement et la valeur du terrain n'est pas répercutée sur le prix d'achat. C'est notamment ce qui permet d'acheter à un prix très compétitif.
En contrepartie, vous payez chaque mois à l'OFS une redevance foncière, c'est à dire un petit loyer pour le terrain.

Nous proposons des opérations avec différents OFS : OFIS (crée par IDEIS et Haute-Savoie habitat), La foncière de Haute-Savoie, Haute-Savoie habitat.

Tout se déroule sur notre site internet www.ideis.fr.
Tout d'abord, il faut vérifier votre éligibilité lien à insére
Ensuite,
1. Vous vous rendez sur la page de nos opportunités à vendre. Pour le neuf Lien à insérer et pour l'existant Lien à insérer.
2. Vous sélectionnez le programme ou le bien qui vous intéresse.
3. Vous cliquez sur "Déposer un dossier".
4. Vous remplissez le formulaire pour tous les membres du foyer.
5. Vous cliquez sur "Finaliser ma candidature".
6. Vous transmettez vos pièces justificatives.

Attention, seuls les dossiers complets seront étudiés.

A réception, le service commercial étudiera votre dossier et vous apportera une première réponse sur le statut de votre dossier.

• "Complet": il va être étudié par la personne en charge de la commercialisation. Elle reviendra vers vous pour vous indiquer la suite donnée à votre demande.
• "Incomplet": il ne peut être étudié en l'état. Nous vous indiquons les pièces à fournir.
• "Refusé": le motif de refus est précisé

La personne en charge de la commercialisation étudie votre dossier complet.
Pour être retenu, votre dossier doit remplir les conditions réglementaires d'une candidature en accession à la propriété: l'occupation pour la résidence principale et le respect des plafonds de ressources réglementaires.
En fonction des programmes, d'autres critères de priorisation peuvent être retenus: habiter ou travailler sur la commune, respecter une adéquation entre la typologie du logement et la composition du foyer, être primo-accédant...

Un rendez-vous de présentation du projet et du dispositif concerné va vous être proposé dans nos locaux à Annecy 2 rue Marc Leroux ou en visio-conférence, à votre convenance.

Pour tous les membres du foyer:

• La pièce d'identité ou livret de famille
• L'avis d'imposition N-1 et N-2
• Les trois dernières fiches de paie 
• La dernière quittance de loyer 
• Un courrier de motivation

C'est variable en fonction de chaque situation. Il faut contacter un établissement bancaire afin d'obtenir une simulation de financement en fonction de vos ressources, vos charges, votre situation professionnelle.

En location -Accession: 1% du montant d'achat 
En accession et en BRS: 2% du montant d'achat

Oui, sous réserve de respecter les conditions en vigueur, notamment les plafonds de ressources et le fait qu’il s’agisse de votre résidence principale.
Le PTZ peut financer une partie de votre acquisition, en complément de votre prêt principal, et permet de réduire le montant de vos mensualités ou de différer une partie du remboursement.
Nous vous recommandons de vérifier votre éligibilité auprès d’un établissement bancaire, qui pourra intégrer le PTZ dans votre plan de financement global.

Les frais de notaire sont réduits pour l’achat de logements neufs : ils sont estimés entre 2 et 3% du montant d'achat.

1. Je vérifie mon éligibilité : via le lien suivant
2. Je trouve un programme qui m'intéresse. Je me rends à l'adresse du programme afin de valider si l'environnement me convient
3. Je dépose un dossier de candidature sur le site Ideis, avec toutes les pièces demandées pour permettre son étude 
4. Ideis vérifie votre éligibilité et fait valider la faisabilité financière de votre projet à son partenaire financier.
5. J'assiste à un rendez-vous de présentation du projet : Dans les locaux d'Ideis ou en visio conférence. D'une durée de 45 minutes environ. On me présente le dispositif et le programme en détails
6. Je bénéficie d'un délai de réflexion : Je peux poser une option sur un logement durant quelques jours afin de bien réfléchir avant de m'engager.
7. Je signe un contrat de réservation : J'assite à un rdv d'explication des clauses du contrat, je signe par voie électronique. Je verse un dépôt de garantie de 1% du montant d'achat. Après un délai légal de dix jours, ma réservation est définitive.
8. Avant l'entrée dans les lieux, le partenaire financier vérifie si mon projet est toujours réalisable d'un point de vue financier.
9. Je signe chez le notaire un contrat de location accession. Je paie la moitié des frais de notaire relatifs à mon acquisition.
10. J'emménage. Je paie chaque mois à IDEIS une redevance qui comprend une part locative et une part d'épargne.
11. J'obtiens mon financement : Je sollicite un courtier ou plusieurs banques afin de trouver l'offre la plus intéressante. Le partenaire financier qui a validé mon projet peut me financer.
12. Je lève l'option entre 6 mois et 2 ans après l'entrée dans les lieux. C'est à dire que je deviens propriétaire du logement en signant un acte de transfert de propriété chez le notaire. Je paie la dernière partie des frais d'acte.
Je signe mon acte chez le notaire. Je commence à payer mes intérêts intercalaires et mon assurance de prêt.
13. Je suis propriétaire. Je rembourse mon prêt à la banque. 

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Nous proposons des biens à la vente dans tout le département de la Haute-Savoie.
Ils sont tous présents sur notre site internet. Insérer le lien.
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Vous pouvez consulter le site www.bienveo.fr qui recense toutes les offres en accession sociale dans le neuf comme dans l'existant.