Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d'accession à la propriété innovant. Il s'adresse à des personnes qui achètent leur résidence principale et respectent des plafonds de ressources réglementaires fixés par l’état et révisés chaque année au 1er janvier.
Ce dispositif permet de devenir propriétaire dans des zones géographiques devenues inaccessibles comme en Haute-Savoie où les prix de l'immobilier sont très élevés.
Le principe :
Vous achetez un logement à un prix préférentiel (de l’ordre de 30 à 40 % inférieur au prix du marché), avec une tva à 5.5%.
La valeur du terrain n’est pas répercutée sur le prix du logement.
Le terrain reste la propriété d’un organisme foncier solidaire (OFS).
En contrepartie, vous payez chaque mois une redevance foncière à l’OFS, calculée en fonction de la surface du logement.