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<h1>Autres <span>dispositifs</span> <br>pour devenir propriétaire</h1>

Autres dispositifs
pour devenir propriétaire

Découvrez le principe de Vente En l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) et le dispositif de Location-Accession (PSLA) pour accéder à la propriété dans les meilleures conditions.
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VEFAAcheter sur plan, 
en toute sécurité


Acheter un logement en VEFA c’est acheter un logement avant sa construction ou en cours de construction, sur plan.

Il s’agit d’une formule d’achat extrêmement encadrée par le Code de la construction et de l’habitation et très sécurisée pour l’acquéreur. 
Cela demande un effort de projection puisque le logement ne peut pas être visité. Il est seulement possible de se rendre sur le terrain sur lequel le bâtiment va être édifié.

Vous devenez propriétaire dès la signature de votre acte notarié, après obtention de votre prêt bancaire. Vous payez le bien en fonction de l'avancement des travaux de construction. Aussi, vous débloquez votre prêt selon les appels de fonds ci-dessous.

Détail des appels de fonds

  • 25 % À la signature de l'acte de vente, lors de l'ouverture du chantier
  • 10 % À l'achèvement des fondations
  • 20 % À l'achèvement du plancher haut du RDC
  • 15 % À la mise hors d'eau
  • 15 % Aux plâtres
  • 10 % À l'achèvement
  • 5 % À la remise des clés


Avantages d'un achat dans le neuf 
Frais de notaire réduits (environ 3% du montant d'achat)
Garanties légales
Dernières normes thermiques en vigueur 


Acheter en VEFA c'est investir sereinement dans un bien immobilier neuf, personnalisable, bénéficiant des dernières normes et garanties, tout en échelonnant son paiement jusqu'à la livraison.

PSLALa Location-Accession,
un tremplin vers la propriété


La location accession (ou PSLA) permet de devenir propriétaire d’un logement neuf après une période de location d’une durée de 6 mois à 5 ans. La durée est fixée en accord entre IDEIS et l’acquéreur. Le plus souvent, le contrat est d’une durée maximale de deux ans. 
L'objectif étant d'acheter le logement le plus rapidement possible.

Durant cette phase locative, le locataire-accédant paie chaque mois une redevance. Celle-ci est composée d’une indemnité d’occupation (loyer) et d’une part acquisitive. Celle-ci se cumule au fil des mois et sera déduite du prix d’achat.

L’objectif est de valider pendant la phase locative si le statut de propriétaire convient aux accédants, et si la charge financière est compatible avec leur budget.

Ils sont considérés par le syndic comme des propriétaires : ils participent et votent aux assemblées générales et paient leurs charges de copropriété.

La Location-Accession présente 
de nombreux avantages


5,5 %

TVA à taux réduit

Un prix d'achat avec une TVA à taux réduit à 5,5 % au lieu de 20 %.

−1 %

Remise annuelle

Une remise de 1 % appliquée sur le prix de vente du logement à chaque date anniversaire d'entrée dans les lieux.

100 %

Épargne déduite

Une déduction sur le prix de vente de la totalité de l'épargne versée durant la phase locative.

15 ans

Taxe foncière

Une exonération totale de la taxe foncière pendant 15 ans.

  

Achat encadré et sécurisé

Garanties de rachat et de relogement sous conditions.

  

ASSEMBLEES GENERALES

Un droit de vote aux Assemblées Générales des copropriétaires.

Suis-je éligible ?

Vérifiez en quelques clics si vous pouvez bénéficier de l'accession à la propriété : critères de résidence principale, plafonds de ressources et conditions liées à la zone et au foyer.

Vérifier votre éligibilité Contactez-nous