Vente HLM : une solution d’accession à la propriété d'un bien existant

Devenez propriétaire d'un bien issu de la vente du patrimoine HLM de Haute-Savoie HABITAT, en BRS ou en accession.

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Accédez à la propriété grâce à un modèle solidaire et durable

Acheter son premier logement est une étape importante. La vente HLM dans l’existant permet à de nombreux ménages de devenir propriétaires à des conditions sécurisées et encadrées par la loi. Ce dispositif s’inscrit pleinement dans la politique d’accession sociale à la propriété, encadré par la loi ELAN.

Dans le cadre de la vente du patrimoine HLM de Haute-Savoie HABITAT, IDEIS, sa filiale, assure la commercialisation des logements et accompagne les acquéreurs tout au long de leur parcours.

Qu’est-ce que la vente HLM ?

La vente HLM permet la commercialisation de logements qu’un organisme social détient depuis au moins dix ans, conformément aux articles

L.443-7 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.

Ces logements répondent à des normes strictes d’habitabilité, de sécurité et de performance énergétique, garantissant aux acquéreurs un bien de qualité.

Les avantages
de la vente HLM

Des prix inférieurs au marché immobilier

L’un des principaux atouts de la vente de logements HLM réside dans leur prix de vente attractif.

UN ACHAT securise

Une garantie de rachat est prévue dans les actes sous conditions.

Des solutions de financement avantageuses

L’achat d’un logement HLM peut ouvrir droit à plusieurs dispositifs d’aide :

Prêt à Taux Zéro (PTZ), en complément d’un prêt principal,
Prêt Accession ( Action Logement), pouvant atteindre jusqu'à 30 000 €, sous conditions.

Conditions d’éligibilité à
l’achat d’un logement HLM

Les logements proposés à la vente se répartissent en deux catégories distinctes.

Les logements HLM vacants

Prioritairement proposés aux locataires HLM du département.
Accessibles, sous conditions, à des ménages répondant aux plafonds de ressources réglementaires pendant le mois de priorité en cas d'accession directe et dans tous les cas en BRS.

Les logements HLM occupés

Seul le locataire en place, son conjoint, ses ascendants ou descendants peuvent acheter.
Si le locataire ne souhaite pas acheter son logement, il bénéficie du droit au maintien dans les lieux sans remise en cause de son bail.

Un locataire peut également candidater à l’achat d’un autre logement mis en vente par son bailleur ou par un autre organisme HLM.

Attention : Les conditions d’éligibilité peuvent varier selon le dispositif sélectionné pour la mise en vente (Bail Réel Solidaire ou accession classique).